Mentions légales – The Website Project

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : The Website Project
Statut juridique : EIRL
Siège social : 8 Rue duret, 16100 Cognac
SIREN/SIRET :942 839 085 R.C.S. Angoulême
Responsable de la publication : Paola Cros
Contact : pcros@thewebsiteproject.fr

2. Hébergement

Hébergeur : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’EIRL The Website Project. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

The Website Project s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. The Website Project n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées par The Website Project pour la gestion des demandes de contact et de prestations. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter : pcros@thewebsiteproject.fr. Le site utilise éventuellement des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.